Politique de confidentialité

1. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom de la structure ou de la personne
• Type de structure (association, entreprise ou structure publique)
• Adresse électronique
• Description du projet ou question formulée à l'intérieur du formulaire de contact

Aucune autre donnée n’est collectée.

2. Finalité du traitement

Ces données sont traitées dans le seul objectif de :

• répondre à votre demande,
• personnaliser la proposition d’accompagnement,
• proposer une solution adaptée à votre situation.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande de contact),
  et/ou
• l’intérêt légitime de l’entreprise à gérer les demandes entrantes.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont utilisées uniquement par l’entreprise individuelle FACILIT' IMPACT.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 24 mois, puis supprimées.
Vous pouvez demander leur effacement à tout moment.

6. Hébergement des données

Les données transitent par l’hébergeur du site internet, situé dans l’Union européenne (IONOS).

7. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

8. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer la demande par message électronique à : contact@facilit-impact.fr

9. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée n’est réalisée à partir des données collectées.